Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est le principal dispositif d’aide publique à la Recherche et Développement (R&D), à destination de toutes les entreprises. Cette mesure fiscale (art. L244 Quater B du CGI) couvre 30% des dépenses éligibles sous forme de remboursement ou de réduction d’impôt sur les sociétés.

Critères d’éligibilité au Crédit Impôt Recherche

Exercer une activité de R&D en France

Si votre entreprise ou association est assujettie à l’impôt sur les sociétés, vous pouvez bénéficier de cette mesure fiscale qui offre un financement correspondant à 30% de vos dépenses de R&D (ou 50% dans les départements et régions d’outre-mer), sous forme de remboursement ou de réduction d’impôt.

Justifier du caractère R&D des projets

Les activités de R&D éligibles au CIR doivent respecter les critères définis dans le Manuel de Frascati, l’ouvrage de référence internationale en matière de définition des activités de Recherche et Développement, selon trois catégories :

• Activité de recherche fondamentale : «  La recherche fondamentale consiste en des travaux expérimentaux ou théoriques entrepris principalement en vue d’acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière (Manuel de Frascati, § 2.25) »

• Activité de recherche appliquée :  «  La recherche appliquée consiste en des travaux de recherche originaux entrepris en vue d’acquérir de nouvelles connaissances et dirigés principalement vers un but ou un objectif pratique déterminé (Manuel de Frascati, § 2.29). »

• Activités de développement expérimental : « Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques – fondés sur les connaissances tirées de la recherche et l’expérience pratique et produisant de nouvelles connaissances techniques – visant à déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer les produits ou procédés existants (Manuel de Frascati, § 2.32). »

Dépenses éligibles au Crédit d’Impôt Recherche

Les dépenses pouvant être prises en compte pour le CIR incluent, entre autres, les dépenses de personnel affecté à la R&D, les dotations aux amortissements affectées à la recherche, les dépenses de fonctionnement, les dépenses liées à la propriété intellectuelle (Brevets, COV), les dépenses de sous-traitance auprès de prestataires agréés et les dépenses de veille technologique.