Crédit d'Impôt Collection (CIC)

Le CIC est un levier fiscal majeur dédié aux entreprises du secteur Textile, Habillement et Cuir. Régie par l'art. L244 Quater B du CGI, cette mesure vous permet de récupérer 30 % de vos dépenses de création (porté à 50 % dans les DOM), sous réserve des plafonds d'aides de minimis.

Pour bénéficier du CIC, votre entreprise doit répondre à trois critères fondamentaux:

  1. Appartenir au secteur Textile-Habillement-Cuir

Votre activité doit être enregistrée sous les codes NAF des divisions 13, 14 ou 15 (Industrie manufacturière). Si vous exercez des activités multiples, Poincaré Conseil vous aide à isoler les dépenses relevant strictement de ces secteurs.

  1. Exercer une activité industrielle

Le CIC s’adresse aux entreprises qui transforment la matière. Cependant, vous pouvez déléguer votre production à des sous-traitants tout en restant éligible, à condition de :

  • Conserver vos droits de fabrication (ne pas les concéder) ;
  • Rester propriétaire de votre matière première ;
  • Assumer l’intégralité des risques liés à la fabrication et à la vente.
  1. Créer de nouvelles collections de manière régulière

L’élaboration de vos collections doit respecter deux règles d’usage :

  • La Nouveauté : Vos travaux doivent aboutir à une gamme inédite. Le caractère innovant se juge sur les matières, les dessins, les formes ou les couleurs par rapport à vos précédentes collections ;
  • La Périodicité : Votre renouvellement doit être régulier, planifié et conforme aux usages de votre marché (ex: collections saisonnières).

Quelles sont vos dépenses éligibles au CIC ?

Poincaré Conseil identifie pour vous chaque poste de dépense lié à la phase de conception et de prototypage :

  • Votre personnel créatif : Salaires et charges du personnel affecté à la recherche de style et à la réalisation de prototypes ou d’échantillons non destinés à la vente ;

  • Vos investissements : Dotations aux amortissements des machines et matériels directement dédiés à la conception de vos nouvelles collections ;

  • Votre propriété industrielle : Frais de dépôt et de défense de vos dessins et modèles ;

  • Vos expertises externes : Dépenses de sous-traitance confiées à des stylistes ou bureaux de style agréé.

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