Crédit d'Impôt Innovation (CII)

Le CII est un dispositif fiscal réservé aux PME. Il complète le CIR en se focalisant sur la phase de design et de réalisation de prototypes. Il vous permet de récupérer 20 % de vos dépenses d'innovation (porté à 60 % dans les DOM et à 35 % pour les PME en Corse).

L’éligibilité au CII – Les deux piliers :

  • Être une PME (au sens communautaire)

Le CII est strictement réservé aux entreprises de moins de 250 salariés, réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€ ou un bilan inférieur à 43 M€.

  • Avoir développé un produit meilleur que l’existant

Votre produit doit présenter des performances supérieures à la concurrence sur le marché, en termes d’ergonomie, design, fonctionnalités ou éco-conception.

Quels travaux sont éligibles au CII ?

Le CII soutient les PME dans le développement de nouveaux produits. Pour être éligible, votre projet doit concerner :

  • La conception de prototypes : la réalisation de modèles originaux destinés à tester votre nouveau produit ;

  • Les installations pilotes : la mise en place de lignes de tests avant la production en série.

Quelles dépenses sont éligibles au CII ?

Poincaré Conseil vous accompagne dans l’identification des postes de dépenses éligibles : 

  • Les dépenses de personnels travaillant sur le nouveau produit ;

  • Les dotations aux amortissements du matériel utilisé pour les travaux d’innovation ;

  • Certaines dépenses de propriété intellectuelle.

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