Crédit d’Impôt Recherche (CIR)
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) constitue le principal levier d’aide publique à la Recherche et Développement (R&D) en France. Ce dispositif fiscal, régi par l’art. L244 Quater B du CGI, permet à votre entreprise de récupérer 30 % de ses dépenses éligibles (porté à 50 % dans les DOM).
L’éligibilité au Crédit d’Impôt Recherche – les deux piliers :
Exercer une activité de R&D en France
Votre structure doit être soumise à l’Impôt sur les Sociétés (IS) et mener ses travaux de R&D sur le territoire français. Que vous soyez une startup, une PME ou un grand groupe, c’est l’ancrage de votre innovation en France qui ouvre droit à ce levier fiscal.
Démontrer le caractère R&D des projets
Chaque projet doit franchir un verrou technologique pour être qualifié de R&D. Votre entreprise doit être en mesure de justifier que ses travaux dépassent le simple savoir-faire industriel classique pour apporter une réelle avancée à l’état de l’art de son secteur.
Quels travaux de R&D votre entreprise peut-elle valoriser ?
Pour être éligibles, vos projets doivent s’inscrire dans l’une des trois catégories définies par le Manuel de Frascati, la référence internationale en matière de définition des activités de Recherche et Développement :
Activité de recherche fondamentale
« La recherche fondamentale consiste en des travaux expérimentaux ou théoriques entrepris principalement en vue d’acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière (Manuel de Frascati , § 2.25) »
Activité de recherche appliquée
« La recherche appliquée consiste en des travaux de recherche originaux entrepris en vue d’acquérir de nouvelles connaissances et dirigés principalement vers un but ou un objectif pratique déterminé (Manuel de Frascati, § 2.29). »
Activités de développement expérimental
« Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques – fondés sur les connaissances tirées de la recherche et l’expérience pratique et produisant de nouvelles connaissances techniques – visant à déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer les produits ou procédés existants (Manuel de Frascati, § 2.32). »
Quelles sont vos dépenses éligibles au CIR ?
Le calcul de votre Crédit d’Impôt Recherche ne se limite pas à vos investissements techniques. Il englobe l’ensemble de l’écosystème de recherche de votre structure. Poincaré Conseil identifie et sécurise chaque poste valorisable pour votre entreprise :
Votre personnel : Salaires et charges de vos ingénieurs et techniciens ;
Vos équipements : Amortissements du matériel utilisé pour vos projets de recherche ;
Vos frais généraux : Un forfait calculé sur vos dépenses de personnel ;
Votre sous-traitance : Factures de vos prestataires externalisés (sous réserve d’agrément).