Crédit d'Impôt Innovation (CII)

Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est un dispositif d’aide aux entreprises innovantes, instauré par la loi de Finances de 2013, qui complète le Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Cette mesure fiscale (art. L244 Quater B du CGI) est exclusivement réservée aux PME qui engagent des dépenses d’innovation en vue de commercialiser un produit nouveau et couvre 30% des dépenses éligibles. Il est tout à fait possible de cumuler CIR et CII.