Crédit d'impôt collaboration de recherche (CICo)

Instauré par la loi de finances, le CICo (art. L244 Quater B bis du CGI) est un levier puissant pour les entreprises qui s'associent à la recherche académique. Ce dispositif, distinct du CIR, finance vos projets menés en collaboration directe avec des organismes de recherche agréés.

Votre avantage fiscal :

  • 50 % de crédit d’impôt pour les PME ;

  • 40 % de crédit d’impôt pour les ETI et Grandes Entreprises (dans la limite de 6 M€ de dépenses déclarées).

Critères d’éligibilité au CICo :

Pour bénéficier du CICo, votre projet doit reposer sur deux piliers contractuels :

  1. Un partenaire ORDC agréé

Votre collaboration doit s’effectuer avec un Organisme de Recherche et de Diffusion des Connaissances (Université, Institut, agence de transfert de technologie…). Ce partenaire, public ou privé, doit impérativement détenir un agrément CICo en cours de validité.

  1. Une collaboration “effective”

Le partenariat ne doit pas être une simple prestation de service. Il y a collaboration effective lorsque :

  • Les objectifs et les risques (techniques et financiers) sont partagés ;

  • L’organisme de recherche supporte au moins 10 % des coûts du projet ;

  • L’organisme conserve le droit de publier les résultats de ses propres recherches.

Quelles sont vos dépenses éligibles au CICo ?

Le CICo simplifie votre assiette de calcul en se basant sur la facturation de votre partenaire :

  • Le coût de revient des travaux : Vous valorisez les dépenses de recherche facturées par l’organisme agréé ;

  • Une gestion nette des aides : Les subventions publiques reçues par l’organisme ou par votre entreprise pour ce projet sont déduites de l’assiette.

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